Deux notaires pour une vente immobilière : comment ça marche ?
25 ott 2026 · articolo disponibile in francese
Deux notaires pour une même vente immobilière : est-ce plus cher, qui fait quoi et pourquoi choisir le vôtre ? Le fonctionnement expliqué simplement.
Lors d'une vente immobilière, il arrive souvent que l'acheteur et le vendeur aient chacun leur notaire. Cette situation inquiète parfois : faudra-t-il payer deux fois ? Le dossier sera-t-il plus long ? Rassurez-vous, ce fonctionnement est très courant et bien rodé en Belgique.
Pourquoi deux notaires ?
Chaque partie à un acte a le droit de choisir librement son notaire. Le vendeur a souvent déjà un notaire, parfois celui proposé par l'agence immobilière. L'acheteur peut préférer le notaire de sa famille, celui qui l'a conseillé pour son crédit ou un notaire proche de chez lui. Ce choix est un droit, pas une marque de méfiance. Pour vous aider, lisez notre article choisir son notaire.
Est-ce plus cher ?
Non. Selon notaire.be, l'intervention de plusieurs notaires n'augmente pas les frais : les honoraires sont partagés entre les études. L'acheteur paie les mêmes honoraires légaux que s'il n'y avait qu'un seul notaire. Les droits d'enregistrement, eux, ne dépendent évidemment pas du nombre de notaires. Pour le détail du calcul, consultez les honoraires du notaire.
Qui fait quoi ?
Il n'existe pas de répartition imposée par un texte unique, mais l'usage est assez stable :
- Le notaire du vendeur prépare généralement le dossier : titre de propriété, certificats hypothécaires, renseignements urbanistiques, informations sur le sol, PEB, contrôle électrique, questions au syndic en copropriété. Il rédige souvent le projet d'acte.
- Le notaire de l'acheteur relit le projet, vérifie les documents, défend les intérêts de son client (conditions, délais, garanties) et prépare l'acte de crédit si l'acheteur emprunte. Il collecte aussi en principe les fonds de l'acheteur.
Les deux notaires échangent entre eux et se mettent d'accord sur le texte. Chacun reste tenu à l'impartialité, mais votre propre notaire est votre interlocuteur privilégié pour poser vos questions.
Où se passe la signature ?
La signature a souvent lieu dans l'étude d'un des deux notaires, les deux étant présents ou représentés. Il est aussi possible de signer chacun chez son notaire, avec une passation de l'acte à distance par vidéoconférence entre les notaires, lorsque toutes les parties sont d'accord. Si vous ne pouvez pas vous déplacer, une procuration notariale permet de vous faire représenter.
Les avantages d'avoir son propre notaire
- Un conseiller qui connaît votre situation (régime matrimonial, cohabitation, donation prévue, crédit).
- Un regard indépendant sur le compromis et l'acte préparés par l'autre partie.
- Un seul interlocuteur pour l'achat et le crédit hypothécaire.
- Aucun surcoût d'honoraires.
Les points d'attention
- Désignez votre notaire tôt, idéalement avant le compromis, et faites inscrire son nom dans le compromis.
- Communiquez rapidement ses coordonnées à l'agence et à l'autre partie.
- Deux études doivent se coordonner : répondez vite aux demandes de documents pour éviter les retards.
- Si vous empruntez, prévenez votre banque du notaire choisi pour l'acte de crédit.
Exemple concret
Sophie achète un appartement à Namur. Le vendeur travaille avec le notaire de l'agence. Sophie choisit le notaire qui a réglé la succession de ses parents. Le notaire du vendeur rassemble les documents de la copropriété et rédige le projet d'acte. Le notaire de Sophie le relit, demande une précision sur les travaux votés par l'assemblée générale et prépare l'acte de crédit. Le jour J, tout le monde signe dans une seule étude. Sophie paie les honoraires du barème légal, partagés entre les deux notaires.
En résumé
Avoir deux notaires pour une vente est normal, gratuit et souvent rassurant. Le notaire du vendeur prépare généralement le dossier, celui de l'acheteur le contrôle et gère le crédit. Pensez à désigner le vôtre avant de signer le compromis. Plus d'informations : notaire.be.
Cet article donne une information générale et ne remplace pas l'avis d'un notaire, d'un avocat ou d'un conseiller. Les règles évoluent : vérifiez-les auprès des sources officielles avant toute décision.