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L'assurance incendie du locataire : obligatoire dans les trois Régions

1 ott 2026 · articolo disponibile in francese

Assurance incendie du locataire : obligatoire en Wallonie, en Flandre et à Bruxelles depuis 2024. Ce qu'elle couvre, la preuve à fournir, l'abandon de recours.

Un incendie, un dégât des eaux, une explosion : si le logement loué est endommagé, le locataire peut en être tenu responsable. C'est pourquoi l'assurance incendie du locataire est aujourd'hui obligatoire dans les trois Régions, pour les baux récents. Voici ce qu'il faut savoir.

Pourquoi le locataire doit-il s'assurer ?

La loi présume le locataire responsable des dégâts causés au logement par un incendie ou un dégât des eaux, sauf s'il prouve que le sinistre s'est produit sans sa faute (par exemple un défaut de l'installation électrique ou la foudre). Sans assurance, il pourrait devoir payer lui-même la remise en état, ce qui peut représenter des dizaines de milliers d'euros.

Une obligation dans les trois Régions

Règles en vigueur début 2026 :

  • Wallonie : obligatoire pour les baux d'habitation conclus depuis le 1er septembre 2018. Le locataire doit s'assurer avant l'entrée dans les lieux, sauf accord contraire, et fournir chaque année la preuve du paiement de la prime.
  • Flandre : obligatoire pour les baux conclus depuis le 1er janvier 2019. Particularité : le bailleur doit lui aussi assurer sa responsabilité pour l'incendie et les dégâts des eaux.
  • Bruxelles : obligatoire pour les baux signés ou renouvelés depuis le 1er novembre 2024. Le locataire doit être assuré avant d'emménager (sauf délai accordé par le bailleur) et prouver le paiement des primes dans le mois de l'entrée, puis chaque année dans le mois qui suit l'anniversaire de l'entrée.

Pour les baux plus anciens, l'assurance n'est pas toujours légalement obligatoire, mais elle reste vivement conseillée, et beaucoup de baux l'imposent par une clause.

Que couvre l'assurance ?

Le contrat d'assurance habitation du locataire comprend en principe :

  • la responsabilité locative : les dégâts causés au bâtiment loué (incendie, explosion, dégâts des eaux, bris de vitrage selon le contrat) ;
  • le recours des voisins : les dommages causés aux voisins ou aux autres occupants de l'immeuble ;
  • en option, le contenu : vos meubles, vêtements, appareils, en cas de sinistre ou de vol.

La responsabilité civile vie privée (familiale) est un contrat distinct, mais souvent proposé en complément. Pour comparer les formules, lisez l'assurance habitation.

L'abandon de recours : une alternative ?

Certains bailleurs prévoient dans leur propre police une clause d'abandon de recours au profit du locataire : l'assureur du propriétaire renonce à se retourner contre le locataire en cas de sinistre. En Wallonie, si le locataire ne fournit pas la preuve de son assurance, le bailleur peut demander à son assureur d'ajouter un tel abandon de recours et en répercuter le coût sur le locataire. Attention : l'abandon de recours ne couvre pas vos biens ni, en général, les dommages aux voisins.

Check-list pratique

  1. Souscrivez l'assurance avant la remise des clés.
  2. Vérifiez que l'adresse exacte du logement figure dans le contrat.
  3. Assurez un capital suffisant pour le bâtiment et le contenu.
  4. Envoyez la preuve de paiement au bailleur dans le mois (par e-mail ou recommandé).
  5. Renouvelez cette preuve chaque année.
  6. En cas de sinistre, prévenez rapidement votre assureur et le bailleur.

Et le propriétaire ?

Le bailleur a tout intérêt à assurer lui aussi le bâtiment, et c'est obligatoire en Flandre. S'il a un crédit, sa banque exige d'ailleurs presque toujours une assurance incendie (voir l'assurance incendie exigée par la banque). En copropriété, l'immeuble est en principe assuré par l'association des copropriétaires.

En résumé

L'assurance incendie du locataire est obligatoire en Wallonie (baux depuis septembre 2018), en Flandre (depuis 2019, pour le locataire et le bailleur) et à Bruxelles (baux signés ou renouvelés depuis novembre 2024). Elle couvre votre responsabilité envers le bâtiment et les voisins. Pensez à fournir la preuve de paiement chaque année. Elle complète utilement votre bail de résidence principale.

Cet article donne une information générale et ne remplace pas l'avis d'un notaire, d'un avocat ou d'un conseiller. Les règles évoluent : vérifiez-les auprès des sources officielles avant toute décision.

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